Avis de publicité: terrain à usage commercial – Mailly-la-Ville (89)

Date Limite: 30/04/2020 à 12:00

Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, VNF Centre-Bourgogne est contraint de modifier les conditions de publication des avis de publicité. Aussi la publication des avis de publicité en cours se poursuivra jusqu’au 30 avril 2020 et la date limite de réception des candidatures est étendue au 15 mai 2020.

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet concernant l’hivernage de bateaux sur la gare d’eau de Mailly la Ville, le long du canal du Nivernais, Commune de Mailly la ville.

Publié le

29/01/2020

Date limite de réception des propositions

15/05/2020

Objet de l'occupation

Hivernage de bateaux sur terrain de 4 420 m2

Commune

Mailly-la-Ville

Adresse

Gare d’eau de Mailly
Canal du Nivernais, rive gauche

Référence cadastrale

NC

PK

146.2

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Terrain de 3 820 m2 et 600 m2 de terrain attenant à la gare d’eau le long du canal (120 m x 5m), soit 4 420 m2.

Exploitation de la gare d’eau de Mailly (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 600 m2 (120 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 2 455 m2 de plan d’eau.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Redevance annuelle selon l’occupation actuelle : 4 529,89 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2020.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations et de la proposition du candidat retenu.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/08/2020

Durée de la COT/AOT

3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

Critères de sélection

  • Qualité technique du projet
  • Qualité commerciale et économique du projet
  • Solidité financière du projet

 

VNF engagera les négociations avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Curriculum Vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou du groupement.
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
  • Montage financier du projet.

Personne physique:

  • Photocopie de pièce d’identité
  • Si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3mois
  • RIB ou BIC/IBAN
  • Photocopie du dernier avis d’imposition

Personne morale :

  • KBis/statuts pour un groupement
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB ou BIC/IBAN
  • Dernier bordereau de situation fiscale
  • Bilan de comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229

21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE-2020/2-MAILLY LA VILLE – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe

Service à contacter pour renseignement

Service Développement de la Voie d’Eau :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr ou 03.45.34.12.02

Visites sur place possibles

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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