Avis de publicité: Zone de stationnement pour bateau activité de chantier naval – LOUHANS (71)

Date Limite: 05/06/2022 à 18:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France (VNF) lance un appel à projet pour une zone de stationnement pour bateau activité de chantier naval à Louhans.

Publié le

05/05/2022

Date limite de réception des propositions

05/06/2022 18:00

Objet de l'occupation

Emplacement pour le stationnement d’un bateau activité chantier naval et plan d’eau pour stationnement des bateaux en réparation sans possibilité d’hivernage.

Voie(s) d'eau

La Seille

Commune

LOUHANS (71)

Adresse

Adresse : Rue du Port, 71 LOUHANS
PK : 38.423 au PK 38.379 rive gauche de la rivière La Seille

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Zone de stationnement pour bateau activité de chantier naval

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Emplacement d’une longueur de 44 m soit une occupation de 220 m² de plan d’eau pour le bateau + 220 m² de plan d’eau pour l’amarrage des bateaux en réparation.

4 ducs d’albe permettent l’amarrage du bateau activité.

 

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial : 5 ans

Conditions financières générales

Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 1 917.45 €/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022 – base INSEE 1821 *).

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Disponibilité au 01 avril 2022

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée.

 

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique
  • Photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

  • par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
  •  par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention «AAP_SDVE_2022_22_LOUHANS_bateau_chantier_naval ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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