Avis d’information 2019metz012 : Commune de Longeville-les-Metz (57)

Publié le

18/12/2019

Référence de l’emplacement

Domaine public fluvial sur la commune de LONGEVILLE-LES-METZ

Localisation

Commune de LONGEVILLE-LES-METZ
Section 13 Parcelle n° 01
120 Bld Saint-Symphorien
57050 LONGEVILLE-LES-METZ
PK 298,700.
Rive droite de la Moselle canalisée

Objet de la COT/AOT

Occupation du DPF : 1 ponton flottant de 8,00 m x 2,50 m et sa passerelle de 3,00 m x 1 m, soit au total 23 m²

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’accès au ponton s’effectue par une passerelle, qui est à l’usage des propriétaires et clients du restaurant.
La position géographique du ponton ne permet un accès que depuis le restaurant Portofino. Son exploitation est donc réservée uniquement aux clients de ce restaurant.

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Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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