Avis d’information 2019metz011 : Commune de Manom (57)

Publié le

18/12/2019

Référence de l’emplacement

Domaine public fluvial sur la commune de MANOM

Localisation

Commune de MANOM
Section 23 – une partie des parcelles n  106 et 115
PK 263,780
KLOPP 57100 MANOM
Rive gauche de la Moselle canalisée.

Objet de la COT/AOT

Occupation de DPF : Site de chargement de bateaux pour le transport de matériaux issus d’une carrière de tout venant alluvionnaire.

Considérations de droits

Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause.
Arrêté Préfectoral n° 2005-AG/2-344 du 25 août 2005 autorisant à la société GSM l’exploitation du site.

Considérations de faits

L’accès au site ne peut se faire que par la propriété attenante du propriétaire GSM.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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