Avis d’information 2020EP0001 : Commune de Chaumousey (88)

Publié le

23/07/2020

Référence de l’emplacement

Réservoir de Bouzey

Localisation

88390 CHAUMOUSEY

Objet de la COT/AOT

Terrasse

Considérations de droits

une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause

Considérations de faits

Terrasse contiguë à la propriété de l’activité commerciale

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