Avis d’information 2020Longeau01 : Commune de Renève (21)

Publié le

21/07/2020

Référence de l’emplacement

Occupation d’un terrain agricole

Localisation

Renève 21310

Objet de la COT/AOT

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 844m² de type terre labourable

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Monsieur Perret Marc est propriétaire de la parcelle contigüe n°69, il est impossible de louer le terrain nu à d’autres personnes

Considérations de faits

Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement Monsieur Perret Marc propriétaire de la parcelle n°69, située à côte de la parcelle du DPF n°70, située elle-même le long du chemin de halage, donc personne d’autre n’a la possibilité d’y accéder.

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Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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