Avis d’information 2020Metz001 : Commune de Mondelange (57)

Publié le

20/05/2020

Référence de l’emplacement

Commune de Mondelange (57300)

Localisation

Commune de Mondelange,
Moselle canalisée,
Rive Gauche du CAMIFEMO,
PK 279.970 à 280.270,
Numéro de quai : 22421.

Objet de la COT/AOT

Quai de chargement et de déchargement sur 300 ml

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’accès au quai ne peut s’effectuer principalement que par la parcelle n°326 section 9 qui appartient à un propriétaire privé. La surface terrestre du quai est sur des parcelles privées.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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