Avis d’information 2020Metz002 : Commune d’Hagondange (57)

Publié le

20/05/2020

Référence de l’emplacement

Commune de Hagondange (57300)

Localisation

Commune de Hagondange,

Moselle canalisée – PK 281.76 – Rive gauche,

Moselle canalisée – PK 281.847 – Rive droite,

Moselle canalisée – PK 280.636 – Rive droite.

Objet de la COT/AOT

Emprunt du Domaine Public Fluvial pour le passage d’engins de chantier de la Société ENERGIEPOLE SERVICES pour accès à sa carrière, section n°08 Parcelles 03, 07 et 22 soit au total 3341 m2.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société ENERGIEPOLE SERVICES sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 03, 07 et 22 du Domaine Public Fluvial.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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