Information n°712421-03 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°71242100021

Publié le

11/03/2021

Référence de l’emplacement

Arzviller – CMR Rive gauche au P.K. 264

Localisation

Arzviller

 

Objet de la COT/AOT

Exploitation (bois)

Considérations de droits

B4 «  Caractéristiques particulières du site »

Considérations de faits

Parcelles privatives adjacentes au DPF

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page