Date Limite: 17/12/2020 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT FRET non constitutive de droits réels n°21922000338

Du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2027

Publié le

17/11/2020

Référence de l’emplacement

PK 17,3064

Localisation

Terrain : Canal latéral à la Marne, entre les PK 17,2800 et 17,3060, rive droite, Pogny

Quai : Canal latéral à la Marne, de Vitry-le-François à Condé sur Marne, PK 17,3064, rive droite, Pogny (Marne)

Objet de la COT/AOT

Gestion et exploitation d’un quai de chargement/déchargement (n° quai : 11413)

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les installations jouxtent le terrain appartenant à l’occupant.

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Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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