Date Limite: 10/12/2020 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21921700584 – Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023

Publié le

10/11/2020

Référence de l’emplacement

PK 93

Localisation

Canal du Nord, de Pont l’Evêque à Rouy le Grand, PK 93, rive gauche, Noyon (Oise)

Objet de la COT/AOT

Quai de transbordement de matières céréalières

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant est propriétaire des terrains qui jouxtent les installations.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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