Avis d’information à Saint-Leu-D’esserent (60)

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°21922000337

Du 01 juillet 2020 au 30 juin 2030

Publié le

26/03/2021

Localisation

Oise canalisée, de Bouche d’Aisne à la Seine

Objet de la COT/AOT

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Considérations de droits

Choisir un motif (en principe le premier) et supprimer les autres :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant est propriétaire de la parcelle de terrain qui jouxte les installations. Pas d’accès public à la voie d’eau.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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