Avis d’information à Saint-leu-d’esserent (60)

Date Limite: 11/03/2021 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’avenant à la COT n°21922000337

Du 01 juillet 2020 au 30 juin 2030.

Publié le

11/01/2021

Localisation

Oise canalisée, de Bouche d’Aisne à la Seine

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’un quai de chargement et déchargement

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant est propriétaire de la parcelle de terrain qui jouxte les installations.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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