Avis d’information à Saint-leu-d’esserent (60)

Publié le

11/01/2021

Localisation

Oise canalisée, de Bouche d’Aisne à la Seine

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’un quai de chargement et déchargement

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant est propriétaire de la parcelle de terrain qui jouxte les installations.