AVIS D’INFORMATION à Strasbourg, canal du Rhône au Rhin sur la rive gauche

Information n°712522-01 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°71252100036

Publié le

25/04/2022

Référence de l’emplacement

CRR Rive gauche au P.K. 132.100 - section NI#59 proche quai JP MAYNO

Localisation

STRASBOURG

Objet de la COT/AOT

Occupation du DPF par :

  • un ponton
  • une rampe de mise à l’eau
  • linéaire de quai

Considérations de droits

B4 «  Caractéristiques particulières du site »

Considérations de faits

Base nautique sur le secteur du Port autonome de Strasbourg et sur DPF – COT entre MARINEST et PAS en vigueur jusqu’au 31/12/2026

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Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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