Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°21922000669

Du 01 Août 2020 au 31 Juillet 2025

Publié le

25/01/2021

Localisation

Yonne de Laroche à Montereau au PK 105.8 en rive gauche sur la commune de Varennes sur Seine

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’un site de démantèlement et découpage de péniches

Considérations de droits

Choisir un motif (en principe le premier) et supprimer les autres :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les installations jouxtent le terrain appartenant à l’occupant.

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Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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