Avis d’information à Wingersheim les quatres bans

Information n°712421-01 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°71242000089

Publié le

11/03/2021

Référence de l’emplacement

CMR pk 291.900 rive droite

Localisation

WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Objet de la COT/AOT

Prise d’eau par pompage pour irrigation des cultures de houblon.

Considérations de droits

B4 «  Caractéristiques particulières du site »

Considérations de faits

Exploitation adjacente au DPF

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