Avis d’information – Activités de réception des sables et graviers acheminés par barges fluviale à Belleville (69)

Avis d’Information n°2019-M-002

Publié le

16/12/2019

Référence de l’emplacement

Saône, rive droite - PK 54.256 au PK 54.455

Localisation

BELLEVILLE (69)

Objet de la COT/AOT

Activités de réception des sables et graviers extraits en lit majeur acheminés par barges fluviale et de distribution locale après traitement des produits d’extraction

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Considérations de faits

Le foncier industriel (soit 2/3 du site) contigu à la plateforme portuaire est une propriété privée. Le domaine public fluvial occupé est économiquement indissociable du foncier industriel privé utilisé à proximité immédiate.

Considérant les particularités de l’emplacement, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à la SAS GRANULATS VICAT.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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