Avis d’information: Bâtiment à usage d’atelier d’artiste – Saint-Didier (58)

Information n°SDVE_2021-14/Saint-Didier/Atelier d’artiste sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°61112100048

Publié le

06/10/2021

Référence de l’emplacement

Point kilométrique (PK) 93,44

Localisation

Canal du Nivernais, de Sardy à Auxerre
Maison éclusière 37 vs «de Moulin Brûlé »
Lieu-dit « Les Rompées »
58190 SAINT DIDIER

Objet de la COT/AOT

Bâtiment à usage d’atelier d’artiste : création de dessins, d’objets, de produits dérivés, édition, et stockage des créations.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

Considérations de faits

L’activité d’atelier d’artiste de la personne attributaire d’une COT est sans but lucratif, et est basée sur le domaine public fluvial (parcelle OA 234). Cette activité est adjacente à son activité professionnelle de restauration qui se situe, quant à elle, sur une parcelle privée.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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