Avis d’information : chantier travaux fluviaux maritimes à Vernon

Date Limite: 31/12/2024 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n°21921900352

Publié le

05/12/2019

Référence de l’emplacement

Seine, de Méricourt à Amfreville, PK 148, rive gauche, VERNON

Localisation

Vernon, dans le département de l’Eure en région Normandie

Objet de la COT/AOT

chantier travaux fluviaux maritimes à Vernon

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Le chantier occupe un terrain privé en face du plan d’eau, séparé par un chemin de halage dont l’accessibilité est restreinte.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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