Avis d’information – Chargement des bateaux pour l’évacuation des matériaux de construction acheminés par camions depuis la gravière de Grièges (69)

Publié le

16/12/2019

Référence de l’emplacement

Saône, rive gauche

Localisation

GRIEGES (69)

Objet de la COT/AOT

Chargement des bateaux pour l’évacuation des matériaux de construction acheminés par camions depuis la gravière de Grièges

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Considérations de faits

Cette plate-forme de chargement dessert exclusivement la carrière de Grièges pour laquelle la SAS RIFFIER GRANULATS VICAT dispose d’une autorisation d’exploitation. Il n’existe donc, pour les tiers, aucune possibilité d’effectuer d’autres opérations de manutention.

Considérant les particularités de l’emplacement, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à la SAS RIFFIER GRANULATS VICAT.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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