Avis d’information de Paris (Arsenal) à la Briche

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21922100411

Du 01 juin 2021 au 31 janvier 2022

Publié le

09/06/2021

Localisation

PARIS (75), Seine, de Paris (Arsenal) à la Briche

Pk 3,6600

Objet de la COT/AOT

Occupation destinée à une activité de logistique urbaine autorisant des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Cette convention est délivrée dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de 8 mois.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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