Avis d’information : Exploitation d’une cale de radoub – Marseilles-les-Aubigny (18)

Retrouvez l’avis d’information d’occupation du domaine pour l’exploitation d’une cale de radoub à Marseilles-les-Aubigny (18).

Publié le

10/02/2021

Référence de l’emplacement

Marseilles-les-Aubigny

Localisation

Commune de Marseilles-les-Aubigny.
Rive droite du Canal Latéral à la Loire entre les PK126.142 et 125.850

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’une cale de radoub et terrain alentour avec plan d’eau pour le stationnement des bateaux :
– Une cale en maçonnerie avec fondations de 47m X 9 m = 342 m²
– Un aqueduc de vidange en maçonnerie de 8m X 0.5m = 4 m²
– Un terrain de 950 m²
– Une canalisation d’eau potable de 150 ml et 7 points d’eau
– Un câble électrique souterrain de 150 ml
– Un mur de quai de 220 ml (du PK 125.659 au PK 125.909) – 30 ml de cale
– Un plan d’eau d’une emprise de 1525 m²
– 49 dispositifs d’amarrage (pieux)

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Ces installations décrites supra, sont nécessaires à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans les bâtiments et parcelles contiguës : activité de chantier naval spécialisé dans l’électromécanique.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page