Avis d’information – Exploitation d’une plateforme industrielle et logistique de matériaux de construction (granulats) à JASSANS RIOTTIER (69)

Publié le

16/12/2019

Référence de l’emplacement

Saône, rive gauche

Localisation

JASSANS RIOTTIER (69)

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’une plateforme industrielle et logistique de matériaux de construction (granulats)

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Considérations de faits

Les installations de transbordement sont adossées à un terrain industriel d’une surface d’environ de 2 hectares propriété privée (classé ICPE) et dédié aux activités de transformation des granulats en produits de béton. Le domaine public fluvial occupé est économiquement indissociable du foncier industriel privé utilisé à proximité immédiate.
Considérant les particularités de l’emplacement, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à la SAS GRANULATS VICAT.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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