Avis d’information – Hangar et terrain de stockage à usage commercial à Avignon

Date Limite: 30/04/2020 à 00:00

Hangar de 455 m² et terrain de stockage d’environ 2500 m² à usage commercial à Avignon

Publié le

19/12/2019

Référence de l’emplacement

Rhône, rive gauche, PK 240.500

Localisation

Avignon

Objet de la COT/AOT

Hangar de 455 m² et terrain de stockage d’environ 2500 m² à usage commercial

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

 

Considérations de faits

Le terrain et le hangar objet du présent avis d’information sont enclavés. En effet, seule une voie privée permet d’y accéder.

 

Le terrain et le hangar se situent entre la D225 dite « route touristique du docteur Pons » et un immeuble à usage commercial situé sur un terrain privé.

 

Le terrain et le hangar sont directement liés au commerce de la société exerçant sur le terrain privé, seule à pouvoir bénéficier de l’emplacement.

 

Considérant les particularités du site, une COT pour l’emplacement susvisé est accordée à la société exerçant sur le terrain privé.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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