Avis d’information n°2019CMRO001 : Commune de Contrisson (55)

Publié le

03/10/2020

Référence de l’emplacement

Référence cadastrale : section AA Non cadastrée

Localisation

Commune de CONTRISSON

Objet de la COT/AOT

Convention pour le maintien du site industriel servant au chargement et déchargement de bateau de commerce comprenant deux transbordeurs et un mur de quai de 262 ml et ne aire de stockage de 1776 m² sur le territoire de la commune de Contrisson.

Considérations de droits

Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du Domaine public en cause :

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France possède un -Arrêté Préfectoral spécifique pour l’exploitation et toutes les activités liées à ses exploitations.

Arrêtés préfectoraux n°2009-0972 et n°2003-3118

Considérations de faits

Certains aménagements du site ARCELORMITTAL CONSTRUCTION sont implantés sur les dépendances du Domaine Public Fluvial.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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