Avis d’information n°2020C/CMRO/001 – Commune de Bar-le-Duc (55)

Publié le

25/01/2021

Référence de l’emplacement

Commune de BAR-LE-DUC

Localisation

Parcelle cadastrée Section AE n°115 à Bar-le-Duc

Objet de la COT/AOT

Stationnement de véhicules et aire de retournement et stationnement pour les camions

Considérations de droits

Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause.

Considérations de faits

La convention délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L. 2122-1-3 du CGPPP sélectionné :

L’accès au site privé de la Société DERREY SA ne peut se faire que par la parcelle domaniale susmentionnée.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page