Avis d’information – Occupation destinée à un usage industriel et logistique à SAINT GERMAIN AU MONT D’OR (69)
Publié le
16/12/2019
Référence de l’emplacement
Saône, rive droite
Localisation
SAINT GERMAIN AU MONT D’OR (69)
Objet de la COT/AOT
Occupation destinée à un usage industriel et logistique permettant, de manière permanente, des opérations de manutention depuis la voie d’eau (terrain de stockage et un quai de déchargement).
Considérations de droits
Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée
Considérations de faits
Les installations de transbordement sont adossées à un terrain industriel d’environ 3.5 ha, propriété privée (classé ICPE) et dédié aux activités de transformation des granulats en produits de béton. Le domaine public fluvial occupé est économiquement indissociable du foncier industriel privé utilisé à proximité immédiate.
Considérant les particularités de l’emplacement, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à la SAS RIFFIER GRANULATS VICAT.