Avis d’information – Occupation destinée à un usage industriel et logistique à SAINT GERMAIN AU MONT D’OR (69)

Publié le

16/12/2019

Référence de l’emplacement

Saône, rive droite

Localisation

SAINT GERMAIN AU MONT D’OR (69)

Objet de la COT/AOT

Occupation destinée à un usage industriel et logistique permettant, de manière permanente, des opérations de manutention depuis la voie d’eau (terrain de stockage et un quai de déchargement).

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Considérations de faits

Les installations de transbordement sont adossées à un terrain industriel d’environ 3.5 ha, propriété privée (classé ICPE) et dédié aux activités de transformation des granulats en produits de béton. Le domaine public fluvial occupé est économiquement indissociable du foncier industriel privé utilisé à proximité immédiate.
Considérant les particularités de l’emplacement, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’emplacement susvisé est accordée à la SAS RIFFIER GRANULATS VICAT.