Avis d’information: plan d’eau – Brienon-sur-Armancon (89)

Information n°SDVE_29_Brienon_Base_Fluviale_NICOLS sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61012100091

Publié le

06/10/2021

Référence de l’emplacement

Canal de Bourgogne, de Dijon à Laroche, du PK 8.831 au PK 8.922, rive droite

Localisation

Commune de Brienon-sur-Armancon

Objet de la COT/AOT

Plan d’eau

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

 

Considérations de faits

La convention d’occupation du plan d’eau de la SNC se termine le 30/11/2021. Il faut donc la prolonger pour qu’elle s’accorde avec celle du terrain et du bâti qui prend fin le 31/12/2022 car elles sont liées dans l’exercice de l’activité économique. Le renouvellement de ces conventions fera d’ailleurs l’objet d’un appel à projet global à leur échéance fin 2022.

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Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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