Avis d’information: Quai de chargement et déchargement – Pont sur Yonne (89)

Information n°SDVE-2021/09/Pont sur Yonne sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112100025

Publié le

15/03/2021

Référence de l’emplacement

PK 79.604 à 79.567

Localisation

Commune de Pont sur Yonne (89140) – rivière Yonne – bief de Champfleury, rive gauche

Objet de la COT/AOT

Quai de chargement et déchargement

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Considérations de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la carrière, située sur une parcelle pour laquelle la société attributaire bénéficie d’un droit d’usage issu d’une convention avec la commune.

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Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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