Avis d’information: Quais de chargement et de déchargement – Pont-sur-Yonne (89)

Information n°SDVE_2021_25_Gron, Pont-sur-Yonne, Sens_Ynovae sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112100143

 

Publié le

23/09/2021

Référence de l’emplacement

Yonne, de Laroche à Montereau aux PK 68.666 rive gauche ; PK 61.725 rive gauche ; PK 79.280 rive gauche

Localisation

Respectivement commune de Sens (89100), commune de Gron (89100) et commune de Pont-sur-Yonne (89140)

Objet de la COT/AOT

Quais de chargement et de déchargement de céréales.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

Considérations de faits

Les occupations du domaine public fluvial sont adjacentes à des parcelles privées qui sont la propriété de la société attributaire de la COT et sur lesquelles se trouvent des équipements nécessaires au chargement et au déchargement de céréales.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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