Avis d’information: stationnement de bateau – Plombière-lès-Dijon (21)

Information n° n°SDVE-2021-30_Plombière-lès-Dijon sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des COT n°61012100059/61012100061/61012100062

Publié le

06/10/2021

Référence de l’emplacement

Port de Plombières les Dijon (Côte d’Or) sur le canal de Bourgogne

Localisation

Commune de Plombières les Dijon (Côte d’Or)

Objet de la COT/AOT

Stationnement des bateaux « Prospérité »/ « Grand Cru »/ « Rendez-Vous »

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

Considérations de faits

Les trois bateaux sont exploités par la société « Vitesse de Croisière » qui est également titulaire, suite à appel à projets, d’une COT pour l’occupation de la maison éclusière 50S attenante, dans laquelle elle a installé ses bureaux.
Cette société s’est également vu attribuer, suite à appel à projets, la gestion globale de la halte nautique de Plombières les Dijon.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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