Avis d’information : terrain de stockage et plan d’eau – Saint-Usage (21)

Publié le

06/05/2022

Référence de l’emplacement

Canal de Bourgogne, de Saint-Jean-de-Losne à Dijon, PK 242,0 Rive Droite

Localisation

Saint-Usage (21)

Objet de la COT/AOT

Occupation de 3470m² de terrain pour le stockage de bateaux et d’un plan d’eau d’une surface de 1718m².

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

 

Considérations de faits

Les occupations du domaine public fluvial sont adjacentes à des parcelles privées qui sont la propriété de la société attributaire de la COT et sur lesquelles se trouvent des équipements nécessaires à l’activité de stockage de bateaux exercée par la société bénéficiaire.