Avis du publicité : Emplacement d’un bateau pour activités touristiques, culturelles, de restauration ou d’hôtellerie à Auvers-sur-Oise (95)

Date Limite: 27/01/2022 à 12:00

Dans le cadre de la valorisation des emplacements du domaine public fluvial à Auvers-sur-Oise, VNF lance un appel à projets pour un emplacement de bateau activité. Situé dans le parc naturel régional du Vexin, cet emplacement offre les conditions idéales pour proposer des activités liées au tourisme.

Publié le

26/10/2021

Date limite de réception des propositions

27/01/2022 12:00

Objet de l'occupation

Emplacement d’un bateau activités

Voie(s) d'eau

Rivière Oise Canalisée

Commune

Auvers-sur-Oise

Adresse

Quai de la maison de l’Isle

Référence cadastrale

domaine public non cadastré

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Gestion d’activités touristiques, culturelles, de restauration ou d’hôtellerie. Bateau promenade.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Dimensions maximales du plan d’eau pour l’emplacement : 40 m x 6 m
  • Mouillage : cf. relevés bathymétriques
  • Cf fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1753 en 2021).

A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2021, pour un bateau de type Freycinet, hors équipements, s’élèverait à un montant d’environ 2 856 € pour la gestion d’une activité culturelle ou 4 284 € pour la gestion d’une activité d’hôtellerie ou 8 568€ pour la gestion d’une activité de restauration.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Cf. fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

2e trimestre 2022

Durée de la COT/AOT

5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés sur le domaine public fluvial (maximum 15 ans)

Critères de sélection

Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale ;

Qualité technique ; Qualité économique et financière ; niveau de redevance et d’occupation domaniale proposée.

Cf. notice explicative

Pièces à fournir

Dossier de candidature

Pièces mentionnées à la fin du dossier de candidature.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Un exemplaire papier et un en version électronique.
Cf. notice explicative

 

sd.dtbs@vnf.fr – 06 63 91 75 51 – 01 44 06 98 65

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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