Publié le

23/10/2019

Date limite de réception des propositions

23/11/2019

Objet de l'occupation

Dépendance du domaine public fluvial - Bureaux

Commune

LAUDUN L'ARDOISE

Adresse

Port de commerce de Laudun l'Ardoise

Référence cadastrales

Rive droite du Rhône

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité en lien avec la voie d'eau

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition :
- De bureaux de 75m²
- De 7 places de stationnement privées

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire à compter du 07/12/2019 et jusqu’au 31/12/2023

Conditions générales d’attribution / critères de sélection

Acticité en lien avec le port de commerce de Laudun L'Ardoise Apport du projet pour la voie d'eau - Référence du candidat - Niveau de redevance proposé Le candidat fournira un dossier de candidature détaillant les 4 points ci-dessus.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

uniquement par courrier electronique à l'adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

Direction du développement – Bureau de la gestion domaniale appelaprojet.dtrs@vnf.fr

A titre informatif, plusieurs pièces seront nécessaires ultérieurement pour l’établissement du titre d’occupation domaniale : une pièce d’identité (particulier), le Kbis (entreprise) ou les statuts (association) du lauréat ; le cas échéant, les délégations de pouvoirs de la personne signataire du titre d’occupation domaniale, habilitée à engager le lauréat.

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<p>Bureaux de 75 m² et 7 places de stationnement</p>

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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