Avis d’appel public à candidature n° 313 – Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Douai, Lambres-lez-Douai, Courchelettes, Brebieres, Iwuy, Thun-Saint-Martin et Ramillies

Publié le

05/11/2020

Date limite de réception des propositions

30/12/2020

Objet de l'occupation

Dépendance du domaine public fluvial pour l’occupation à fin de construction, et d’exploitation à visée commerciale, d’une microcentrale de production hydroélectrique.

Commune

Quesnoy-sur-Deûle, Douai, Lambres-lez-Douai, Courchelettes, Brebieres, Iwuy, Thun-Saint-Martin et Ramillies

Adresse

Pour le lot N°1 (Deûle) :
Ecluse de Quesnoy à 59890 Quesnoy-sur-Deûle

Pour le lot N°2 (Scarpe Moyenne) :
Ecluse des Augustins à 59500 Douai
Ecluse de Lambres à 59552 Lambres-lez-Douai
Ecluse Couteaux à 59552 Courchelettes

Pour le lot N°3 (Scarpe Supérieure) :
Ecluse de Brebières Basse Tenue à 62117 Brebières

Pour le lot N°4 (Escaut canalisé) :
Barrage d’Iwuy à 59141 Iwuy
Barrage de Thun à 59141 Thun-St-Martin
Barrage d’Erre à 59161 Ramillies

Un candidat peut postuler pour plusieurs lots.
A l’issue de la procédure, il y aura un attributaire unique pour tous les sites d’un même lot, que le site soit ou non mis en exploitation.

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Production d’hydro-électricité

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’ensemble du dossier est téléchargeable depuis la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la publication : CP20-531

Restrictions

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur, notamment les règlements et consignes hydrauliques de VNF.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) de type hydroélectrique

Conditions financières générales

La redevance hydraulique ne sera due qu’à compter de la mise en service de l’ouvrage. Durant la période d’au maximum 36 mois servant au montage du dossier et à la réalisation des travaux, le titulaire de la COT versera à VNF un loyer conventionnel annuel calculé par m2.
A dater de la mise en service, le titulaire s’engage à verser chaque année à VNF une somme, dont le détail fera l’objet d’une négociation ultérieure, qui ne saurait aboutir à un montant inférieur à 3% du CAHT réalisé au cours de l’exercice N-1 d’exploitation par la ou les centrale(s) objet(s) de la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Janvier 2022

Durée de la COT/AOT

Durée réelle négociée à ajuster en fonction de l’amortissement des investissements et de la rentabilité des capitaux proposés dans le plan d’affaires. Hypothèse à utiliser pour les besoins d’une simulation : 23 ans.

Critères de sélection

Le règlement de consultation est téléchargeable depuis la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la publication : CP20-531
Ce document précise les critères de sélection.

Pièces à fournir

Voir le règlement de consultation téléchargeables depuis la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la publication : CP20-531

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés intégralement en langue française et signés par le représentant dûment habilité des sociétés candidates.
Les dossiers doivent être reçus au plus tard le 30 décembre 2020 à 12 heures :
Exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de l’Etat PLACE sur le profil de VNF : https://www.marches-publics.gouv.fr 
Référence de la publication : CP20-531

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat – BP725
59034 LILLE cedex

Les questions relatives au dépôt des candidatures et aux modalités de l’appel à projets sont à adresser exclusivement en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés de l’Etat PLACE et plus précisément le lien questions réponses figurant sur la page internet du profil acheteur suivant de VNF : https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour tout complément d’information ou toute difficulté relative à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09 h à 19 h au 01.76.64.74.07 ou à l’adresse suivante : place.support@atexo.com.

Pour toute autre question :
Tél : 03.20.15.49.93 (Service Développement de la Voie d’Eau)
sdve.dt-npdc@vnf.fr
Ou 03.20.15.49.70 (standard)

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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