Appel à projets : Emplacement de bateau – Caux-et-Sauzens (11)

Date Limite: 15/03/2021 à 12:00

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement des usages de la voie d’eau et des berges.

Publié le

12/02/2021

Date limite de réception des propositions

15/03/2021 12:00

Objet de l'occupation

Emplacement bateau

Commune

Caux-et-Sauzens/ canal du Midi

Adresse

PK amont 93.150 - PK aval 93.180 – Canal du Midi – rive droite
Coordonnées GPS : Amont : 43° 14’ 02 ‘’ N - 2° 14’ 39 E Aval : 43° 14’ 03’’ N - 2° 14’ 40’’ E

Activité(s) pouvant être exercée(s)

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement des usages de la voie d’eau et des berges.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

  • tourisme fluvial (péniches-hôtel, bateau promenade, etc. : nature de l’activité, circuits envisagés, existence et type d’hébergement, public visé, etc …
  • offre de service aux usagers (hébergement, services, restauration, points de vente, location…) ;
  • activité culturelle, sportive ou artistique ;
  • offre de loisirs ;

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Canal du Midi – emplacement de 160 m2

Pas de raccordement au réseau assainissement : bateau autonome en matière de rejets des eaux usées

Restrictions

Néant

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

 

Respect de la grille tarifaire nationale de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Immédiate

Durée de la COT/AOT

Durée indicative 5 ans

Critères de sélection

  • Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)
  • Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales
  • Concept et valeur ajouté apporté à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cyclistes, habitants)
  • Qualité technique et architecturale du projet et obligations environnementales
  • Qualité économique et commerciale du projet
  • Montant de la redevance
  • Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.
  • A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.
  • Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Dossier de candidature :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire
  • Certificat d’immatriculation du bateau /Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture,)
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle en se référant au guide tarifaire national de VNF

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

par mail : DL@vnf.fr avec accusé de réception

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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