Information n°2021/Lille/001 – Commune de ISBERGUES

Information n°2021/Lille/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°31321300074  – Commune de ISBERGUES

Publié le

09/02/2021

Référence de l’emplacement

Pk 88,5 en rive gauche sur le canal d’Aire

Localisation

Commune de ISBERGUES

Objet de la COT/AOT

Occupation d’une parcelle de terrain de 18 m² avec implantation d’un pylône tubulaire type KAAL de 27 m de hauteur pour antenne. Dans cette zone sont installés quatre équipements techniques à savoir trois baies (antennes) et un coffret SEIFEL.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Le pylône appartient à Orange

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page