Information n°2021/Lille/002 – Canal de l’Escaut

Information n°2021/Lille/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°31361600031

Publié le

09/02/2021

Référence de l’emplacement

Canal de l’Escaut, rive gauche, Pk 4,071 – TD97

Localisation

COMMUNE de BOUCHAIN (59)

Objet de la COT/AOT

Désenclavement d’une propriété enclavée dans une zone appartenant à VNF et EDF + prairies naturelles d’une superficie totale de 31 746 m2 sur la commune de Bouchain

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Le désenclavement se fait sur la parcelle A1282 du TD 97.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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