Information n°2021/Lille/003 – Commune de DOUVRIN

Information n°2021/Lille/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 31321800057

Publié le

19/03/2021

Référence de l’emplacement

Pk 59,5 en rive droite sur le canal d’Aire

Localisation

Commune de DOUVRIN

Objet de la COT/AOT

Maintien d’une implantation de ruches sur une parcelle de 10 m x 10 m soit 100 m² sur le terrain de dépôt 66 de la gare d’eau de Douvrin

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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