Information n°2021/Lille/008 – Commune de BOUCHAIN

Information n°2021/Lille/008 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 31361100026

Publié le

24/03/2021

Référence de l’emplacement

Pk 3,935 au Pk 4,02 en rive droite sur le canal de l’Escaut

Localisation

Commune de BOUCHAIN

Objet de la COT/AOT

Maintien d’un quai de chargement et déchargement d’une longueur de 85 mètres

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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