Information n°2021/Lille/009 – Commune de COUDEKERQUE-BRANCHE

Information n°2021/Lille/009 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le

25/03/2021

Localisation

Pk 6,510 en rive gauche sur le canal de Bergues

Objet de la COT/AOT

Implantation d’un panneau publicitaire

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Candidature spontanée

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