Information n°2021/Lille/035 – Commune de ISBERGUES

Information n°2021/Lille/035 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31321700037

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 87,195 du canal d’Aire

Localisation

Commune de ISBERGUES

Objet de la COT/AOT

Maintien d’une coupure de digue

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Accès à la gare d’eau de l’usine APERAM

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Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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