Information n°2021/Lille/037 – Commune de COURRIERES

Information n°2021/Lille/037 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31341300085

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

Parcelle ZA 102 de 376 m²

Localisation

Commune de COURRIERES

Objet de la COT/AOT

Parcelle à usage de culture

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Parcelle enclavée

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