Information n°2021/Lille/039 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31361400003

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 23.532 à 24.192 en rive gauche du canal de l’Escaut Z.I Europescaut

Localisation

Commune de ANZIN

Objet de la COT/AOT

Maintien d’un quai de chargement et de déchargement d’une longueur utile de 100ml avec un terre-plein de 1099.88 m2

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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