Information n°2021/Lille/040 – Commune de TRITH SAINT LEGER

Information n°2021/Lille/040 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31361700002

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 18.296 à 18.376 en rive gauche du canal de l’Escaut

Localisation

Commune de TRITH SAINT LEGER

Objet de la COT/AOT

Maintien d’un quai de chargement et de déchargement de 80ml et d’un terre-plein avec accès routier, d’une surface totale de 1 295 m² + une surface plan d’eau de 840 m²

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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