Information n°2021/Lille/041 – Commune de BOUCHAIN

Information n°2021/Lille/041 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31361700020

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 0,395 en rive droite du canal de la Sensée

Localisation

Commune de BOUCHAIN

Objet de la COT/AOT

Maintien d’une coupure de digue

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Accès au port privé de la SCI du Bassin rond

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