Information n°2021/Lille/054 – Commune de Maubeuge

Information n°2021/Lille/054 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31371700009

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 37.803 à 37.933 en rive gauche de la Sambre canalisée

Localisation

Commune de Maubeuge

Objet de la COT/AOT

Maintien d’un mur de quai inutilisé

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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