Information n°2021/Lille/055 – Commune de Hautmont

Information n°2021/Lille/055 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31371700012

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 34.801 à 34.761 en rive droite de la Sambre canalisée

Localisation

Commune de Hautmont

Objet de la COT/AOT

Maintien d’un mur de quai inutilisé

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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