Installation de bureaux sur la Seine à Paris 16eme, proche du bois de Boulogne

Date Limite: 31/08/2020 à 12:00

Dans le cadre bucolique et calme du Bois de Boulogne, et à proximité du centre d’affaire La Défense, VNF, en partenariat avec la ville de Paris, met à disposition un emplacement pouvant offrir toutes les conditions pour le développement d’une activité de bureaux.

Publié le

05/03/2020

Date limite de réception des propositions

31/08/2020

Objet de l'occupation

Développement d’une activité de bureau sur un bateau ou un établissement flottant

Commune

Paris 16

Adresse

Allée du bord de l’eau, bois de Boulogne – 75 016 Paris

Référence cadastrale

domaine public fluvial non cadastré

PK

22,920

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Gestion d’activités de bureaux

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition d’un plan d’eau sur une longueur maximale de 30 mètres et une largeur maximale de 12 mètres à partir de la crête de berge.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Restrictions

Interdiction de rejeter les eaux usées, grises et noires dans le domaine public fluvial.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) « Bateau-stationnaire »
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1746 en 2020).

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité / Redevance d’occupation domaniale de base »

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

2ème semestre 2020

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

Qualité technique ; qualité commerciale et économique du projet ; solidité financière ; niveau de la redevance domaniale proposée.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 : Notice explicative »

Pièces à fournir

  • Dossier de candidature (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin du dossier de candidature
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat (exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour les deux exemplaires papier, adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz

75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Paris (bateau-activités – bureaux) »

En raison de la crise sanitaire rencontrée, aucune réception ne sera assurée au sein de nos locaux. Les deux dossiers papier doivent se faire par envoi postal uniquement, cachet de poste faisant foi.

 

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Service à contacter pour renseignement

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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