Manifestation spontanée d’intérêt au Port des Champs-Elysées

Date Limite: 15/07/2020 à 12:00

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’un porteur de projet, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité économique en lien avec la voie d’eau.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous pour une demande d’occupation de cet emplacement, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF attribuera au porteur de projet ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée, après, le cas échéant, avis consultatif de la commune concernée.

Publié le

30/06/2020

Date limite de réception des propositions

15/07/2020

Objet de l'occupation

Plan d’eau mis à disposition pour la réalisation d’une activité économique liée à la voie d’eau

Commune

Paris XVIII

Adresse

Port des Champs-Elysées Paris (75 018)
En rive droite de la Seine

Référence cadastrale

domaine public non cadastré

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Stationnement d’un bateau de 7m maximum et escale (possibilité d’embarquer et de débarquer des passagers) pour la réalisation d’activités de promenades fluviales.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Plan d’eau d’une longueur maximale de 7 mètres (le long du quai) et d’une largeur maximale de 9 mètres (à partir du quai)
  • Raccordements publics existants : néant
  • Dispositif d’amarrage : bollard
  • Installation d’un ponton de 7 mètres de long et 2 mètres de large et d’une passerelle de 4 mètres de long et 1 mètre de large
  • Mouillage : voir bathymétrie (en annexe)

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux riverains ;
  • Il est rappelé aux candidats qu’il est strictement interdit de rejeter les eaux usées, grises et noire dans le domaine public fluvial. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entraîne une résiliation de la convention d’occupation temporaire ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau qui lui est mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • L’occupant devra veiller à ne pas gêner les mouvements de circulation des batobus dont l’emplacement est situé à proximité ;
    En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision*, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à Voies Navigables de France (VNF).

 

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2020 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :

Terme 1 : Ouvrage d’accostage (passerelle)

surface de l’ouvrage exprimée en m² x valeur locative de la zone de 38,67 €/m² (zone très touristique/activité intense) x 12 mois

Terme 2 : Ouvrage d’accostage (ponton)

surface de l’ouvrage exprimée en m² x valeur locative de la zone de 38,67 €/m² (zone très touristique/activité intense) x 12 mois

Terme 3 : Plan d’eau mis à disposition

surface du plan d’eau exprimée en m² x valeur locative de référence de 2,58 €/m²/an (zone très touristique/activité intense)

N.B: A cette redevance de base, devra s’ajouter la tarification des éventuels autres équipements installés par l’occupant sur le site.

 

A titre d’exemple, pour un plan d’eau de 63 m² mis à disposition et l’installations d’une passerelle de 4 m² et d’un ponton de 14 m², sans équipement, la redevance d’occupation domaniale de base annuelle, pour l’année 2020, s’élèverait à un montant de 858,60 €.

Ce montant, valable pour une année complète d’occupation, pourra être révisé, au prorata, en fonction de la durée réelle d’occupation qui sera inscrite dans la COT délivrée à l’occupant.

La redevance est revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 1746 pour l’année 2020).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

*Décision 2020 : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2019/12/BO78-bis.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

L’emplacement est disponible à l’issue de la phase de mise en concurrence.

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de plusieurs mois et valable jusqu’au 30 septembre 2020.

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF au regard des critères d’appréciation d’égale importance suivants :

  • la qualité technique de la proposition ;
  • la qualité commerciale et économique de la proposition ;
  • la solidité du montage financier envisagé ;
  • Le niveau de la redevance domaniale proposée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions comportent :

  • Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
  • Le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée avec le plan d’occupation du plan d’eau mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité ;
  • S’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité, etc.) ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-dessus).

Tous les documents sont rédigés en français.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont remises au format dématérialisé :

  • soit par courriel, à l’adresse sd.dtbs@vnf.fr ;
  • soit, si les fichiers sont volumineux, via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère chargé de l’écologie https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (et l’adresse sd.dtbs@vnf.fr).

Service à contacter pour renseignement

Service domaine / bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr – 06 63 91 75 51

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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